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Notre barème d'honoraires
En vigueur depuis le 31 mars 2017
Honoraires de transaction

Honoraires TTC de négociation sur achats/ventes d’Immeubles et Fonds de commerce

De 0 à 24 999 € : 15 % du prix de vente
De 25 000 € à 49 999 € : 10 % du prix de vente
De 50 000 € à 74 999 € : 9 % du prix de vente
De 75 000 € à 109 999 € : 8 % du prix de vente
De 110 000 € à 129 999 € : 7 % du prix de vente
De 130 000 € à 249 999 € : 6 % du prix de vente
De 250 000 € à 499 999 € : 5 % du prix de vente
De 500 000 € à 999 999 € : 4 % du prix de vente
Supérieur à 1 000 000 € : 3 % du prix de vente

Honoraires de location
A charge du bailleur
Honoraires d’entremise et de négociation : Offert
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC/m²
Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC/m²
Avenant au bail : 100 € TTC
Bail d’emplacement de stationnement : 75 € TTC

A charge du locataire
Honoraires d’entremise et de négociation : Néant
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC/m²
Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC/m²

Honoraires de location professionnelle et commerciale
Locaux et terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages : 10 % TTC du montant total des loyers des 3 premières années (1ère période triennale)

Carré Patrimonial n’est pas habilité à rédiger le bail commercial, ni l’état des lieux. L’état des lieux et la rédaction du bail peuvent être établis par avocats, huissiers, notaires, etc. à la demande du propriétaire et/ou du locataire. Les honoraires convenus avec le rédacteur seront alors directement payés par l’intéressé.

Honoraires de gestion locative
Honoraires de gestion courante (mensuels) : 8,40 % TTC des encaissements

Après concertation, après avoir étudié et discuté des difficultés et/ou facilités de la mission, le mandant et le mandataire conviennent librement de la signature d’un devis adapté à leur souhait. Ce devis tient compte de tous les éléments propres à l’affaire concernée. Il est objectif et plus justement approprié à cette mission et applicable à ce cas. Cet accord contient les volontés du mandant et mandataire et est donc matérialisé par les signature d’un mandat au tarif convenu dans le devis joint. Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différentes entre les parties (indiquée au mandat), les honoraires de négociation peuvent être à la charge de l’Acquéreur et/ou Vendeur dans le cadre d’un mandat de vente, à la charge de l’Acquéreur dans le cadre d’un mandat de recherche, à la charge partagée entre le Vendeur et l’Acquéreur. En cas de délégation de mandat, le montant des honoraires applicables restent ceux du mandat principal. Les honoraires s’entendent T.V.A. incluse aux taux en vigueur (actuellement 20%).

Barème révisé le 31 mars 2017

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